Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Champ d'application Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme artquartier.ch (ci-après « artquartier »), exploitée par [Société à compléter], dont le siège est à [adresse], CHE-[IDE à compléter]. 2. Prestation artquartier met en relation des commerces disposant de murs disponibles et des artistes pour des expositions temporaires. artquartier n'est pas partie au contrat conclu entre le commerce et l'artiste. 3. Obligations des utilisateurs Le commerce met le mur à disposition pendant la période convenue. L'artiste livre, accroche et retire les œuvres dans les délais. Chaque partie assume son propre risque en cas de dommage ou de perte. 4. Paiement et commission Les ventes passent par Stripe. artquartier retient 30 % du prix de l'œuvre. Les frais de port sont reversés à 100 % à l'artiste. Les versements suivent le calendrier standard de Stripe. 5. Offres engageantes L'acheteur autorise l'offre via Stripe. L'acceptation par l'artiste déclenche le débit. Sans réponse dans les 72 h, la réservation est annulée. 6. Responsabilité Dans la mesure permise par la loi, artquartier décline toute responsabilité liée à la mise en relation, au transport ou à l'exposition. 7. Droit applicable Droit suisse applicable. For : [siège de la société].